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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVEA
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HARMONY
Marque expirée - Marque en non vigueur

HARMONY
DEVEA, SAS

Numéro de dépôt :
3697924
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2019
HARMONY de DEVEA

Présentation de la marque HARMONY

Déposée le 10 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARMONY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVEA domicilié(e) 80 av. Fernand Lefébvre - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 154 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVEA domicilié(e) 80 av. Fernand Lefébvre - 78300 - POISSY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HARMONY est expirée depuis le 10 décembre 2019.

DEVEA a également déposé les autres marques suivantes : MOBISAFE , PHILEAS , PHILO2SAFE , phileas , DEVEASAFE , PHILEAS , PHILEASAFE , Phileas By Devea


DEVEA, SAS - 80 av. Fernand Lefébvre - 78300 - POISSY - France - SIREN 518154372


DEVEA - 80 av. Fernand Lefébvre - 78300 - POISSY - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 26 août 2010 - Rejet partiel n°530807 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-26

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs.